Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Cahier de Propositions sur le Financement de la Sécurité Sociale - Dominique Hénon

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Par : AssociationCRAPS

Thèmes liés : financement de la securite sociale

Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale

Le secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.

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Par : la CGT

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

L'article 49.3 expliqué en une minute

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...

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Par : Bustyl bustyl

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Budget sécurité sociale 2017 : Le Sénat supprime le Fonds d'innovation Pharmaceutique

Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

La chirurgie ambulatoire, un moyen de soulager le budget de la sécurité sociale

Le gouvernement a dévoilé, ce vendredi, son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an prochain. Parmi les pistes d’économies visées, la chirurgie ambulatoire. Un principe qui consiste à opérer et faire sortir un patient de l'hôpital le même jour, sans nuit sur place. A l’hôpital Saint-Antoine à Paris, ces actes progressent de 20% par an. Dans cet établissement parisien, 4.000 patients sont opérés en chirurgie ambulatoire chaque année. C’est deux fois...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Adoption du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017

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Par : Catherine Lemorton

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 10 2015

Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015

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Par : Isabelle Le Callennec

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015