Le député Pierre Morange œuvre dans le domaine de la santé

Pierre Morange œuvre au quotidien dans le domaine de la santé, qu'il s'agisse de compléter l'offre de soin sur le territoire des Yvelines ou d'optimiser le fonctionnement de la sécurité sociale grâce à la création, à l'Assemblée nationale, d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Une mission d'évaluation qui a permis, notamment, de lutter contre la fraude sociale et d'économiser ainsi chaque année près de un demi-milliard d'euros.

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Par : Pierre Morange

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale

Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale

Question de Claude Greff portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Pour plus d'informations: http://www.deputes-les-republicains.fr/

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Par : GroupelesRépublicainsAN

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale

Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture

Intervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre

Intervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture

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Par : thibault leclerc

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales

Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Thierry Solère

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)

Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

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Par : Joël giraud

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014