Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Lundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

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Par : Front National

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

J-M Germain (PS) : "Je ne voterai pas la loi de finance de la sécurité sociale"

Député socialiste des Hauts-de-Seine et frondeur, Jean-Marc Germain déplore que certaines "avancées sociales fondamentales ne soient pas au rendez-vous". Il regrette le report du compte pénibilité.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : securite sociale des hauts de seine

Christian HUTIN, député du Nord, séance Assemblée nationale 23 octobre 2012

amendement déposé sur l'amiante dans le cadre du projet de loi de finances de sécurité sociale 2013

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Alain Milon à propos du budget de la sécurité sociale

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale / securite sociale fr

Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016

Commission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / www securite sociale / securite sociale fr

Mélenchon : Financement de la sécu et prix des médicaments.

Jean-Luc Mélenchon expose les différents moyens permettant de financer la Sécurité Sociale à 100%.

Réunion publique à Périgueux le 26 janvier 2017.

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Par : colonel urbain-monty p. badern

Thèmes liés : financement de la securite sociale

PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014

Intervention au Sénat le 28 novembre 2013 dans le cadre du débat en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale

3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.

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Par : Députés Radicaux

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