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projet de financement de la securite sociale 2014
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Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Agent de sécurité : un métier insécurisé en pleine ...
PertinenceAgent de sécurité : un métier insécurisé en pleine expansion
Delphine Dauvergne
Lundi, 20 Janvier, 2014
Le secteur de la sécurité est en plein boom et recrute à tour de bras. Pourtant, les conditions de travail de ces agents sont souvent mauvaises, à commencer par des horaires décalés, pour un salaire qui n'est pas à la hauteur et une évolution de carrière...
Date: 2017-05-13 02:58:00
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : formation d agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / societe d agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-05-12 22:15:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite entreprise securite sociale / modification d'adresse securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / article du code de la securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...
PertinenceGabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017
Emmanuel Issoze Ngondet
©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.
En effet, sans surprise, le...
Site : http://koaci.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale
Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 - legislation.cnav.fr
Pertinence2.2.4 Le montant des cotisations arriérées
L' article 5 (I) de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a reporté la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse et des salaires servant de base à leur calcul du 1er avril au 1er octobre. Il modifie en conséquence l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / coefficient revalorisation plafond securite sociale 2014 / pension d'invalidite code de la securite sociale / coefficient revalorisation retraite securite sociale / coefficient revalorisation plafond securite sociale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
PertinenceLes textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale