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association aux droit des victimes
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Rôle de l'association | A.N.M.I.V.A.C. Association ...
PertinenceL'Association nationale pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents corporels (ANMIVAC)
En Partenariat avec l'association « Un Sourire pour L'espoir »
Membre actif du CISS (collectif inter associatif de la santé)
et du LIEN ( lutte contre les infections nosocomiales)
Jocelyne Desire Trebern - Présidente
Créée en 2000 dans le Finistère, est une association à but...
Site : http://www.anmivac.eu
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route
Victime d’un accident de la vie ... - Association Accicorps
PertinenceVictime d'un accident de la vie / accident de sport
Touché par un accident de la vie ou un accident de sport ?
Les accidents de la vie rassemblent une masse hétérogène regroupant les accidents de la vie privée, les accidents de la vie courante survenus à domicile, à l'école, ou lors de la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir où la victime est blessée.
Chaque année, les...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Avocat droit des victimes, indemnisation préjudice ...
PertinenceLire la suite
Présentation du Cabinet d'Avocat SCHARR
Le Cabinet d'Avocats SCHARR ouvre dans la défense des victimes et des personnes depuis plus de 20 ans.
Le Cabinet SCHARR avocat de victime, membre de l'A.N.A.D.A.V.I. (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) a signé la Charte d'engagement exclusif de la défense des victimes.
Il n'est en aucun cas du côté des...
Site : http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Prévenir et Réparer | Association d'Aide aux Victimes d ...
PertinenceAssociation d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales et de Médiation - Saint Nazaire
Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales et de Médiation - Saint Nazaire
Être écouté, être aidé
Toute personne qui s'estime victime d'une infraction, qu'elle ait déposé plainte ou pas, qu'une procédure judiciaire ait été engagée ou non
Aux victimes d'accidents collectifs
À la famille de la victime, parents, enfants, proches,...
Site : http://aideauxvictimes-saint-nazaire.org
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
ANDEVA - L’association nationale
PertinenceVous êtes ici : Accueil » L'ANDEVA » L'association nationale
L'association nationale
L'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, est une association loi de 1901 dont le siège est à Vincennes. C'est aussi un réseau d'associations locales
Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
L' ALERT (Association pour l'Etude des Risques au Travail)
Date: 2017-05-13 01:38:19
Site : http://andeva.frThèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante
Victime d’un accident de la circulation | Association ...
PertinenceVictime d'un accident de la circulation
Vous avez été victime d'un accident de la circulation.
Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « Loi Badinter », vous bénéficiez d'une indemnisation protectrice.
Le domaine d'application de la loi
Pour bénéficier des dispositions de la loi Badinter, TROIS conditions doivent être réunies.
Première...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE - benezra.fr
PertinenceBienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accident de la route (avocat accident de la route / avocat...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route
ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES ...
PertinenceASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES POLLUANTS (AVA)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/11/2016)
Objet : action en matière d’amiante au plan national : informer et aider les victimes de l’amiante, en particulier dans leurs démarches visant à faire reconnaître l’origine de leur maladie et à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices ; informer et aider...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
PertinenceLe point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
PertinenceTémoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme
L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.
L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :
- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...
Site : http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes
Association d'Aide aux Victimes ... - Accident Route
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Calcul Préjudice : Préalables
Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...
Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route
DEMANDE D'AIDE GRATUITE - Association Tonyman la Route Tue
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
Demander de l'aide à notre association d'aide aux victimes de la route
Victimes ou familles de victimes de la route, utilisez le formulaire ci-dessous et remplissez le intégralement pour obtenir de l'aide sous 48 H.
ATTENTION : nous ne répondons pas aux formulaires qui ne sont pas entièrement complétés.
DEMANDE D'AIDE GRATUITE
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide suite à un accident de la circulation.
Vous êtes victime de la route ou vous avez perdu un proche, tué dans un accident de la circulation. Remplissez notre formulaire...
Date: 2015-06-03 13:16:24
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
L'accès au droit et l'aide aux victimes - Site Officiel de ...
PertinenceL'accès au droit et l'aide aux victimes
" Nul n'est censé ignorer la loi... " mais qui la connaît vraiment ?
Ce service d'accès au droit est animé par des juristes, des avocats conseils, une association d'aide aux victimes, un conciliateur civil, un délégué du médiateur de la République, le correspondant territorial du défenseur des enfants et des huissiers de justice.
Par l'écoute, l'information et l'orientation, ces professionnels du droit dans leur diversité et leur complémentarité offrent un ensemble de compétences...
Site : http://www.lyon.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression
La procédure de l'accident de la route
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir
Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...
Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
PertinenceEn ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site : http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale
Agression - Association Aide Victimes AAV | Accident Route
PertinenceVous êtes victime d'une agression ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique comment être indemnisé et faire valoir vos droits !
Agression : Le pénal et le civil
A la suite d'une agression, il y a deux aspects de la procédure à différencier :
L'aspect pénal dont le but est de sanctionner l'auteur de l'agression.
L'aspect civil qui concerne l'indemnisation que vous pourrez...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'agression / indemnisation des victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
Aide aux victimes de la route, l'Expert Accidentologue les ...
PertinenceAide aux victimes de la route
Vous ou un proche avez été victime d'un accident de la route. Si vous contestez la version rapportée par le PV d'enquête des forces de l'ordre, si vous ne comprenez pas ce qui s'est passé ou avez des doutes, nous pouvons réaliser à votre demande une expertise accidentologique.
L'aide aux victimes de la route est un ensemble de dispositions dont fait parti notre savoir-faire.
La loi Badinter, Loi 85-677 du 5 juillet 1985, a été une première avancée permettant aux victimes d'être assistées d'un avocat, d'un médecin, de demander la copie du PV des constatations. Les associations d'aide aux victimes ont bien...
Site : http://www.accident-de-la-route.biz
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Indemnisation des victimes et des familles de l'amiante
PertinenceL'UPR SUD de SNPE et ROXEL et son collectif ALERTE AMIANTE est adhérente à l'ANDEVA (association nationale de défense des victimes de l'amiante) et membre de "ALLO AMIANTE" association girondine de défense des victimes de l'amiante.
2013 : PROCES POUR FAUTE INEXCUSABLE DE LA SNPE LE 6 SEPTEMBRE
Le 6 septembre 2013 a lieu au tribunal TASS rue des Frères Bonie à Bordeaux, le procès en...
Date: 2017-02-13 17:23:02
Site : http://sud.snpe.free.frThèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
l’ANAMEVA
PertinenceLes droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Aide aux victimes de la route - Victimes.org
PertinenceLes soutiens apportés par Victimes et Citoyens
Soutien juridique des victimes
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.
Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.
Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.
Quels sont vos droits face aux...
Site : http://www.victimes.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Aides aux victimes de la route - Défense des usagers
PertinenceVous ou l'un de vos proches avez été victimes d'un accident de la route, et vous êtes un peu perdu dans toutes les démarches.
Le site de la sécurité routière répondra à la plupart de vos questions sur l'indemnisation, la réparation ou l'accompagnement : Le droit des victimes
Les associations d'aide aux victimes telles que l'association Tonyman la Route Tue peuvent également vous...
Date: 2015-09-05 08:20:45
Site : http://www.expert-accidentologie.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Indemnisation des victimes des déchets toxiques - Abidjan ...
PertinenceDéchets toxiques/Indemnisation des victimes : Le montant fixé dans une semaine
L'Héritage - lundi 10 octobre 2016
En octobre 2006, les Ivoiriens découvraient un déversement de déchets toxiques dans plusieurs quartiers du district d'Abidjan qui avait dans la foulée occasionné la mort de 17 personnes et fait
(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration)
Site : http://news.abidjan.net
Thèmes liés : indemnisation des victimes des dechets toxiques en cote d'ivoire 2016 / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes / association de defense des victimes / association aux droit des victimes
ASSOCIATION LES ENFANTS D'ABORD - Fort-de-France
PertinenceASSOCIATION LES ENFANTS D'ABORD
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/06/2013)
Objet : regrouper dans un seul espace les questions liées aux droits des enfants et des jeunes, elle inscrit son action dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant qu’elle reconnaît comme texte de référence qu’elle promeut, sur la base de ce texte de référence, l’association s’est donnée pour objet de venir en aide aux mineurs victimes, l’association entend protéger les intérêts de tous mineurs en danger et les accompagner tout au...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Accident de la route - Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Indemnisation d'un Accident de la route
Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?
L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.
Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !
Accident de la...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Droits en cas d’accident médical | Association Accicorps ...
PertinenceVous pouvez opter pour la voie amiable ou la voie judiciaire
Règlement amiable en cas d'accident médical :
La voie amiable est facultative.
Conditions alternatives de compétence de la CRCI :
- l'accident médical doit être postérieur au 4 septembre 2001,
- et les dommages doivent être supérieurs à un seuil de gravité ainsi défini :
o dommage supérieur à un taux d'IPP de 24% ;
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Aide aux victimes / Ma sécurité / A votre service ...
PertinenceMa sécurité
Aide aux victimes
« Toute victime d'une infraction pénale a le droit d'être écoutée, orientée, de porter plainte, d'engager des poursuites pénales contre l'auteur de la contravention, du délit ou du crime, de demander réparation de son préjudice, ...
Date: 2017-05-12 21:45:24
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / psychologue en service d'aide aux victimes
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.) - Association d ...
Pertinencecoups, blessures, ...
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.)
Avec les Souffrances Endurées, le Préjudice Esthétique est le seul poste de préjudice personnel que l'expert doit mentionner et évaluer.
Le Préjudice Esthétique est représenté par :
« l'ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l'accident et persistant après la consolidation ».
L'expert devra tenir...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux
Vol 772 UTA — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Niger
Vol 772 UTA
Géolocalisation sur la carte : Afrique
Vol 772 UTA
Route du vol UT-772
Le DC-10 N54629 d'UTA en 1981
L'attentat du DC-10 d' UTA coûta la vie aux 170 passagers et membres d'équipages du vol UT-772 reliant Brazzaville (capitale du Congo ) à Paris , via N'Djaména au Tchad le
. Il a explosé au-dessus du désert du Ténéré au Niger...
Date: 2017-05-13 01:55:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / association des victimes du terrorisme / service d'indemnisation des victimes
Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
amiante - Adresses du Guide des démarches
PertinenceANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante
C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.
L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.
Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...
Site : http://www.guidedesdemarches.com
Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante
Historique - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels
PertinenceÀ ses débuts, au Moyen-Âge, l'application de la justice pénale en Angleterre dépendait de chaque citoyen. C'est à lui qu'incombait la responsabilité de préserver la paix et de traduire les contrevenants en justice. C'est la victime qui habituellement dénonçait le crime, assurait la poursuite du criminel et en assumait les frais.
À cette époque, la comparution en justice visait...
Date: 2012-08-29 20:12:37
Site : http://www.cavac.qc.caThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes
Avic79 - Aide aux victimes - Deux-sèvres Niort
PertinenceAssociation Départementale d'Aide aux Victimes
des Deux-Sèvres
Qui sommes-nous ?
"Toutes les victimes, quelle que soit la cause de leurs malheurs, ont le droit à la considération et à la solidarité. Plus près de nous, les victimes d'actes de délinquance, souvent traumatisées physiquement, toujours atteintes psychologiquement, méritent elles aussi...
Date: 2015-12-14 16:17:37
Site : http://avic79.frThèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Victime du Mediator - Aide aux victimes d'accidents corporels
PertinenceSi vous pensez avoir été victime du Mediator, nous pouvons vous orienter dans vos démarches aux fins d'indemnisation.
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Medicaux (ONIAM) a ouvert un fond de garantie spécifique aux victimes du Médiator.
Cette procédure amiable est gratuite mais peut paraître complexe.
Nous vous conseillons de vous faire assister soit d'un médecin-conseil, soit d'un avocat spécialisé en droit médical compétent (et donc pas forcément le plus médiatisé ou le plus visible sur internet).
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette procédure...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
PertinenceTout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.
Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : droit des victimes d un accident de la route / droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
PertinenceAide aux victimes d'infractions pénales A.D.A.V.I.P.
L'association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales est une association loi 1901 créée en 1990 sous l'impulsion du Procureur de la République en fonction et agréée par le Ministère de la Justice.
Son rôle est d'aider les victimes soit :
tout de suite après l'infraction, pour les guider dans les premières...
Date: 2017-05-13 04:02:43
Site : http://cdad37.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges
Pertinence03 février 2009
Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.
M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...
Site : http://www.ca-bourges.justice.fr
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Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
PertinenceL'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
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Aide aux victimes d’infractions pénales | Ordre des ...
PertinenceLiens & Adresses utiles
Aide aux victimes d'infractions pénales
Il est constitué au Barreau de Saint-Etienne, une cellule d'aide aux victimes composée d'Avocats volontaires inscrits au Tableau de l'Ordre, afin d'apporter une aide plus complète aux victimes d'infractions pénales.
Les Avocats participants dispensent des conseils et consultations nécessaires dans le cadre d'une permanence téléphonique pour que les victimes aient pleine connaissance de leurs droits et puissent obtenir réparation intégrale des dommages qu'elles ont pu subir.
La prise en compte de l'aide aux victimes doit être renforcée, notamment dans le cadre...
Site : http://www.avocat-saint-etienne.com
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CIVI | Association d'Aide aux Victimes de france avf ...
PertinenceActualités Indemnisation
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Civi en cas d'Agression
Principe de la CIVI
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Date: 2016-09-24 22:20:58
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