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association d aide aux victimes du terrorisme
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Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Les différents Fonds de Garantie
Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.
En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
SAVA | Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents
PertinencePlus d'info
SAVA - Depuis 18 ans, au service des victimes.
Victimes d'attentats, victimes d'actes terroristes, l'association SAVA vous aide à chiffrer vos préjudices et à faire valoir vos droits vis à vis du Fonds de Garantie.
Association regroupant plusieurs centaines d'adhérents, nous avons pour objectif :
o d'aider...
Site : http://victime-indemnisation-sava.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d aide aux victimes du terrorisme
Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr
PertinenceJean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.
07 mars 2016
Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes
22 février 2016
Le 22 février est la...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
[Rapport] Évaluation de la politique d’aide aux victimes ...
PertinenceComment faire
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Toutes les évaluations de politiques publiques
[Rapport] Évaluation de la politique d'aide aux victimes
La politique d'aide aux victimes s'adresse aux personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques...
Date: 2017-05-13 04:09:42
Site : http://modernisation.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes | Gouvernement.fr
PertinenceLe savez-vous ?
Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes
L'Aide aux victimes est une grande cause nationale. Son portage politique au sein du Gouvernement répond à une demande forte des victimes et des associations de victimes. En lien étroit avec les associations de victimes, le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes entend rassembler toutes les énergies disponibles et les coordonner...
Date: 2017-05-12 13:57:11
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes / fond d aide aux victimes
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
PertinenceTémoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme
L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.
L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :
- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...
Site : http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes
Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...
PertinenceLe Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes de france / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident
AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
PertinenceVos avantages
Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...
Site : http://www.afvt.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association des victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes du terrorisme
Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les ...
PertinencePlaque commémorative, boulevard Voltaire à Paris, en mémoire des victimes blessées et assassinées le 13 novembre 2015.
Christophe Archambault/AFP
Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les victimes
Le fonds de garantie a reconnu lundi 27 mars deux nouveaux préjudices, celui d'angoisse pour les victimes directes ou indirectes et celui d'attente pour leurs proches.
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme
Création d’un comité de suivi des victimes de terrorisme ...
PertinenceLes pouvoirs publics se sont engagés vendredi à prendre le dossiers d'aide aux victimes du terrorisme à bras-le-corps. France 24 a suivi la mise en place du comité local à Paris, en présence de la secrétaire d'État d'aide aux victimes.
C'est un comité "sur-mesure" , vante Juliette Méadel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes. Vendredi 16...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes
PertinenceL'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice
Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement
Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)
Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.
Les BAV expliquent aux victimes le...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Lieux d'aide aux victimes - artherapievirtus.org
PertinenceLe numéro d'information et d'assistance aux victimes et à leurs proches 0800 40 60 05
Le numéro 08 VICTIMES 08 842 846 37
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/08victimes-12126/ de l' INAVEM
Un lieu d'accueil destiné à accueillir les familles des victimes des attentats de Paris a été ouvert samedi sur le site de l'École militaire.
Ce centre, situé 1, place Joffre à Paris,...
Site : http://artherapievirtus.org
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / cellule d aide aux victimes
CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
PertinenceCommission d'indemnisation des victimes d'infraction
La CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction est une commission qui permet d'indemniser des victimes dans le cas où ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation d'autre part (agresseur ayant pris la fuite ou agresseur ne peuvent dédommager la victime). Cette commission siège au sein de chaque tribunal de grande instance...
Site : https://victime-info.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction
La Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV ...
Pertinencedernière modification le 27 juillet 2016
La Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV)
Établie au Quai d'Orsay, la Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV) assure les relations avec les familles des victimes.
La CIAV centralise en temps réel l'ensemble des informations concernant l'état des victimes, informe et accompagne leurs proches et coordonne l'action de tous...
Date: 2017-05-12 12:39:41
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / cellule d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes
Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...
PertinenceLes acteurs de l'aide aux victimes
Les acteurs de l'aide aux victimes
Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.
Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon
Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia
PertinenceAssociation française des victimes du terrorisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Association française des victimes du terrorisme
L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...
Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités
PertinenceListe noire publiée sur le site de 1001crash.com .
Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.
Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...
Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
PertinenceService départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Article créé le 09/09/2010
Mis à jour le 01/12/2014
Présentation du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
2, rue Michel de l'HOSPITAL - BP 1624
03106 MOULINS Cedex
Téléphone : 04 70 44 10 20
Télécopie : 04 70 44 89 37
Date: 2017-05-13 04:33:47
Site : http://www.allier.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
l’ANAMEVA
PertinenceLes droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
PertinenceSource : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / montant d indemnisation des victimes
William Bourdon — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication....
Date: 2017-05-13 01:39:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Les 129 victimes décédées des attentats du 13 novembre ont ...
PertinenceATTENTATS - Les 129 victimes des attentats de Paris et Saint-Denis ont toutes été identifiées, a indiqué la présidence de la République dans le compte rendu du Conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 18 novembre. "À ce jour, une identité a pu être donnée aux corps des victimes décédées, soit 129 à ce jour, et un peu plus d'une centaine de familles ont pu se recueillir sur la dépouille de leur proche à l'Institut médico-légal", peut-on lire dans le compte rendu du Conseil.
Les attentats ont fait 129 morts et 352 blessés (221...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / identite victimes attentat paris / liste des victimes paris 13 novembre / victimes 13 novembre paris / association d aide aux victimes paris
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia
PertinenceAppelé du contingent lors de la guerre d'Algérie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un appelé de l' infanterie équipé d'un mousqueton Lebel R35 et coiffé d'un casque Modèle 1951
De 1954 à 1962, un nombre grandissant d' appelés du contingent fut envoyé en Algérie pour participer à la guerre d'Algérie , commencée le
1er novembre 1954
. Officiellement, pour la France, il...
Date: 2017-05-11 23:32:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / service d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes d'incendie
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
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