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aide aux victimes du terrorisme
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Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Les différents Fonds de Garantie
Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.
En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Aide financière | Belgium.be
PertinenceHome » Justice » Victime » Aide financière
Aide financière
Les victimes d'actes intentionnels de violence ou leurs proches peuvent, sous certaines conditions, solliciter une aide financière auprès de l'État fédéral. Lorsque l'auteur est inconnu ou qu'il s'avère insolvable, l'État fédéral participe à l'indemnisation des victimes.
Pour l'octroi de cette aide financière, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels a été mise sur pied. Cette Commission examine si l'État peut intervenir dans les frais et pour quel montant.
Bénéficiaires
Les victimes et...
Date: 2017-05-13 03:59:47
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : commission d'aide financiere aux victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / l aide aux victimes
Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr
PertinenceJean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.
07 mars 2016
Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes
22 février 2016
Le 22 février est la...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris
SAVA | Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents
PertinencePlus d'info
SAVA - Depuis 18 ans, au service des victimes.
Victimes d'attentats, victimes d'actes terroristes, l'association SAVA vous aide à chiffrer vos préjudices et à faire valoir vos droits vis à vis du Fonds de Garantie.
Association regroupant plusieurs centaines d'adhérents, nous avons pour objectif :
o d'aider...
Site : http://victime-indemnisation-sava.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d aide aux victimes du terrorisme
Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes | Gouvernement.fr
PertinenceLe savez-vous ?
Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes
L'Aide aux victimes est une grande cause nationale. Son portage politique au sein du Gouvernement répond à une demande forte des victimes et des associations de victimes. En lien étroit avec les associations de victimes, le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes entend rassembler toutes les énergies disponibles et les coordonner...
Date: 2017-05-12 13:57:11
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent demander une ...
PertinenceLes victimes des attentats perpétrés le 22 mars dernier à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, de même que leurs proches, peuvent prétendre à une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes, souligne dimanche soir le ministère de la Justice dans un communiqué.
Cette aide financière se présentera sous la forme d'une avance...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : fond d aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'attentat / l aide aux victimes
Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia
PertinenceAssociation française des victimes du terrorisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Association française des victimes du terrorisme
L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...
Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france
Fonds de garantie : Découvrez toutes les actualités du ...
PertinenceTerrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels
29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs
Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats
Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...
PertinenceLes acteurs de l'aide aux victimes
Les acteurs de l'aide aux victimes
Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.
Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon
Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...
PertinenceLe Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes de france / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident
Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes
PertinenceL'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice
Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement
Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)
Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.
Les BAV expliquent aux victimes le...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
PertinenceAccueil > Aide aux victimes > Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
12 janvier 2012
Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
Créé en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : service d aide aux victimes / commission d'aide aux victimes d'infraction / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
PertinenceTémoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme
L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.
L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :
- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...
Site : http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes
Lieux d'aide aux victimes - artherapievirtus.org
PertinenceLe numéro d'information et d'assistance aux victimes et à leurs proches 0800 40 60 05
Le numéro 08 VICTIMES 08 842 846 37
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/08victimes-12126/ de l' INAVEM
Un lieu d'accueil destiné à accueillir les familles des victimes des attentats de Paris a été ouvert samedi sur le site de l'École militaire.
Ce centre, situé 1, place Joffre à Paris,...
Site : http://artherapievirtus.org
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / cellule d aide aux victimes
Création d’un comité de suivi des victimes de terrorisme ...
PertinenceLes pouvoirs publics se sont engagés vendredi à prendre le dossiers d'aide aux victimes du terrorisme à bras-le-corps. France 24 a suivi la mise en place du comité local à Paris, en présence de la secrétaire d'État d'aide aux victimes.
C'est un comité "sur-mesure" , vante Juliette Méadel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes. Vendredi 16...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars ...
PertinenceHome > Nouvelles > Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars 2016 à Bruxelles
Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars 2016 à Bruxelles
25/03/2016 - 18:22
En tant que victime d'un acte intentionnel de violence, proche, parent proche d'une personne disparue ou parent d'une victime mineure, vous pouvez, sous certaines conditions, vous adresser à la Commission...
Date: 2017-05-13 04:41:01
Site : https://justice.belgium.beThèmes liés : commission d'aide financiere aux victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / fond d aide aux victimes
AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
PertinenceVos avantages
Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...
Site : http://www.afvt.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association des victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes du terrorisme
[Rapport] Évaluation de la politique d’aide aux victimes ...
PertinenceComment faire
Vous êtes ici
Toutes les évaluations de politiques publiques
[Rapport] Évaluation de la politique d'aide aux victimes
La politique d'aide aux victimes s'adresse aux personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques...
Date: 2017-05-13 04:09:42
Site : http://modernisation.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
La Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV ...
Pertinencedernière modification le 27 juillet 2016
La Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV)
Établie au Quai d'Orsay, la Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV) assure les relations avec les familles des victimes.
La CIAV centralise en temps réel l'ensemble des informations concernant l'état des victimes, informe et accompagne leurs proches et coordonne l'action de tous...
Date: 2017-05-12 12:39:41
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / cellule d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Fonctionnement - Fonds de Garantie
PertinenceFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.
Financé exclusivement...
Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction
Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des ...
PertinenceLe Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d'une infraction pénale, dont l'auteur a été identifié et condamné, et que la personne ne parvient pas à obtenir les réparations financières décidées par le juge pénal.
La loi du 1er juillet 2008, entrée en vigueur le 1er octobre 2008, a confié au Fonds de garantie des...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités
PertinenceListe noire publiée sur le site de 1001crash.com .
Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.
Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...
Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante
Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les ...
PertinencePlaque commémorative, boulevard Voltaire à Paris, en mémoire des victimes blessées et assassinées le 13 novembre 2015.
Christophe Archambault/AFP
Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les victimes
Le fonds de garantie a reconnu lundi 27 mars deux nouveaux préjudices, celui d'angoisse pour les victimes directes ou indirectes et celui d'attente pour leurs proches.
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme
Présentation du Service d’Aide au Recouvrement des ...
PertinenceDomaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Victime > Présence et indemnisation des victimes > Fiche Pratique - SARVI
Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (ou SARVI) est un organisme qui a vu le jouravec la loi du 1er juillet 2008 .
Maître Alexandra HAWRYLYSZYN peut vous assister pour toute démarche auprès du SARVI.Pour plus d'informations,...
Site : http://www.legadroit.com
Thèmes liés : aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction / service d aide aux victimes
10 questions sur le recouvrement des victimes d ...
Pertinence10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions
par GazetteSanteSocial
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?
Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
SARVI : Le Service d’Aide au Recouvrement des victimes
Pertinencesi le descriptif ci-contre ne lui correspond pas.
Dans le cadre du SARVI, le Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l'issue d'un procès pénal.
Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions complète le système français d'indemnisation des victimes articulé autour des Commissions d'Indemnisation des...
Date: 2017-05-12 22:27:22
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Ministère de la Justice - CA Chambery : LE SARVI ...
PertinenceLE SARVI ...
Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions
Bénéficiaire d'une décision de la justice pénale vous ayant octroyé des dommages intérêts, vous n'arrivez pas à en obtenir le paiement.
Le Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions (SARVI) peut vous venir en aide.
Les conditions...
Site : http://www.ca-chambery.justice.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'aide aux victimes d'infraction / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction
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