Le congé pathologique - Fiche pratique

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Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?

Le congé pathologique est...

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Arret maladie grossesse : conseils sur l'arrêt maladie ...

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Arrêt maladie grossesse

Les congés pathologiques, ou arrêts maladie grossesse, sont des congés qui se juxtaposent au congé maternité en cas de besoin (lorsque la maman a besoin de se reposer ou si la grossesse présente des complications). Une réglementation stricte les régit.

Arrêt maladie grossesse : définition

Le congé pathologique prénatal est un...

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Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre

Accueil / Maman / Grossesse / Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre

Maman

Congé pathologique : 7 questions pour tout comprendre

par L'Equipe Aufeminin le 19 janvier 2016

Le congé pathologique est souvent peu connu et mal défini. Le point sur les questions que vous pouvez vous poser...

1- Qu'est-ce que le congé pathologique ?

Le congé pathologique est un congé...

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Le congé pathologique, ça fonctionne comment ? - Femme ...

Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?

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Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?×

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Sophie Lavent

Vous êtes enceinte, et votre médecin juge que votre état de santé nécessite le repos complet pour que votre grossesse aille à son terme ? Dans ce cas, il peut vous prescrire un congé pathologique avant même le début de votre congé...

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Date: 2017-05-08 22:11:42
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Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail

Arrêt maladie grossesse et pôle emploi

Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.

Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2017-05-12 23:03:19
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Interroger un spécialiste | AtouSante

Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?

Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...

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Site : http://www.atousante.com

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Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...

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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-05-12 23:13:16
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ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : http://www.ameli.fr

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Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 24/10/2014 à 21h00

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...

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Date: 2017-05-12 22:30:53
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable

texte - legislation.cnav.fr

Assurances maladie et maternité

Article 7 - Egalité des droits

Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

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Le congé de maternité - cadresonline.com

Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.

Aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.

La protection contre le licenciement durant le congé de maternité

L'employeur...

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Site : http://www.cadresonline.com

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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

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