Escroquerie à la Sécurité sociale. | Politiques-Publiques ...

Escroquerie à la Sécurité sociale.

Partager - -

6 juillet 2014 a 10h28

Pas de compassion pour un homme de 57 ans, infirmier libéral. Coupable d'escroquerie à la Sécurité Sociale, il est condamné par le Tribunal Correctionnel  à quatre ans de prison, dont deux ans ferme.

Hyperactivité, tarifs majorés, fausses...

Lire la suite


Site : http://politiques-publiques.com

Thèmes liés : escroquerie securite sociale / fraude a la securite sociale 2014 / fraude a la securite sociale prescription / caisse securite sociale / fraude a la securite sociale

Escroquerie Sécurité Sociale - Vidéo Ina.fr

JT 13H

21 nov. 1974 875 vues 02min 01s

MARSEILLE : Deux personnes originaires de Saïgon ont été inculpées d'escroquerie pour avoir monté le mécanisme d'une escroquerie au préjudice de la sécurité socialeGP fausses et vraies...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:29:47
Site : http://www.ina.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / escroquerie securite sociale marseille / escroquerie securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...

Ecoutez

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

Lire la suite


Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Escroquerie Sécurité Sociale

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 23 juil. 2012

21 novembre 1974

MARSEILLE : Deux personnes originaires de Saïgon ont été inculpées...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / escroquerie securite sociale marseille / escroquerie securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes ...

Twitter

Google +

Six médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Les généralistes exerçant dans les communes de Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins, et Villeneuve-Loubet,...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:50:40
Site : http://www.nice.maville.com

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / escroquerie securite sociale / fraude a la securite sociale 2011 / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale

Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...

<- Précédent Suivant ->

Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale

Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.

Le préjudice atteindrait  2,7 millions d'euros suite aux...

Lire la suite


Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16

Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité ...

LINFO.re   La Réunion   Faits Divers   Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale

Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale

LINFO.RE - créé le 6.09.2011 à 08h48 - mis à jour le 11.03.2016 à 14h17-

Tweet

La fraude pour laquelle un pharmacien et un vendeur de matériel orthopédique ont été placés en garde à vue est estimée à...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:52:48
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion / fraude a la securite sociale 2011 / caisse securite sociale saint pierre reunion / pharmacie fraude a la securite sociale

Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...

Tweeter

Partager

Un homme de 40 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison et 200 000 euros d'amende pour fraude à la Sécurité sociale.

Plus

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi un homme, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.

    

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / fraude a la securite sociale prescription / remboursement securite sociale arret maladie / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale 2014

ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives

Lutte contre la fraude et les activités fautives

Lutte contre la fraude et les activités fautives

Article mis à jour le 24 mars 2015

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / assurance maladie securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / indemnites journalieres securite sociale imposables / plafond mensuel de la securite sociale

CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...

LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION

Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.

En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.

Site Internet...

Lire la suite


Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat

Alpes-Maritimes : 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...

0

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi Marcel Mirkovitch, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes en...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:50:23
Site : http://mayotte.orange.fr

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / securite sociale carte vitale / remboursement securite sociale arret maladie / remboursements securite sociale / escroquerie securite sociale

Code de procédure pénale | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par LOI...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

Lire la suite


Site : http://espace-client.net

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france

Une médecin mise en examen pour avoir escroqué la Sécu de ...

ARNAQUE - Une médecin de la région lyonnaise a été mise en examen vendredi pour "escroquerie". Elle aurait détourné 800 000 euros à la Sécurité sociale, en surfacturant ses consultations.

2015-12-12T19:50:00.000Z

Le service METRONEWS

Elle surfacturait les consultations à ses patients. Une médecin exerçant à Vaulx-en-Velin, près de Lyon, est soupçonnée d'avoir escroqué la Sécurité sociale de 800 000 euros. Elle a été mise en examen et placée en détention, a-t-on appris samedi de...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : securite sociale lyon / securite sociale carte vitale / ayant droit securite sociale / escroquerie securite sociale

Des médecins des Alpes Maritimes condamnés pour ...

Zoom

Onze médecins de Nice, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence ont été condamnés mercredi à des peines allant de 3.000 euros d'amende à deux ans de prison ferme dans une affaire d'escroquerie à la Sécurité sociale. Mais c'est un pharmacien des Alpes-Maritimes, qui a écoppé de la peine la plus lourde : trois ans ferme avec interdiction définitive d'exercer sa profession et une amende de 80.000 euros. Quelque 200.000 euros avaient déjà été confisqués dans la pharmacie de ce pharmacien du village de La-Colle-sur-Loup (photo).

Lors du procès en juillet dernier , le procureur...

Lire la suite


Site : https://www.legeneraliste.fr

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale carte vitale / escroquerie securite sociale

Vaste fraude à la Sécu dans les Alpes-Maritimes: prison ...

Un pharmacien des Alpes-Maritimes, onze médecins et des patients fictifs ont été condamnés ce mercredi à des peines de prison allant jusqu'à trois ans ferme, dans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale à hauteur de 618.000 euros.

Aucun des escrocs n'a été écroué, a précisé le tribunal correctionnel de Grasse, présidé par Marc Joando.

Un pharmacien du village de...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:50:26
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / liste medicament rembourse securite sociale / escroquerie securite sociale