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couverture securite sociale
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Prévoyance invalidité : guide de la garantie prévoyance ...
PertinenceÀ jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Compenser la perte de revenu suite à une invalidité.
La prévoyance invalidité est, avec la prévoyance décès , l'une des garanties prévoyance les plus répandues.
Prévoyance invalidité : pour quoi ?
La prévoyance invalidité permet le versement d'une rente en complément de la pension versée par la sécurité sociale afin de compenser...
Site : https://prevoyance.ooreka.fr
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Mutuelle orthodontie adulte : remboursement de l ...
PertinenceAccueil Recherches populaires remboursement orthodontie adulte
Remboursement orthodontie adulte
Contrairement à l'orthodontie des enfants de moins de 16 ans, l'orthodontie adultes n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Seule une mutuelle peut intervenir pour rembourser les frais liés à l'orthodontie adulte, sinon le patient doit payer intégralement les frais liés à...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale orthodontie / forfait securite sociale orthodontie / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / montant remboursement securite sociale
Carte SIS — Wikipédia
PertinenceLa carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2017-04-27 21:36:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint / assurance maladie securite sociale / systeme de la securite sociale en belgique / organismes de securite sociale belgique
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / forfait securite sociale prothese dentaire
Assurance hospitalisation - Comparatif et devis ...
PertinenceUne hospitalisation peut entraîner des frais très importants. Dans les hôpitaux ou en cliniques conventionnées, il y a fréquemment des dépassements d'honoraires. Dans les cliniques non conventionnées, les tarifs sont quant à eux libres. La Sécurité sociale n'en rembourse qu'une partie, une mutuelle santé est donc nécessaire.
Frais d'hospitalisation et remboursement
Vous pouvez éviter...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale / remboursements securite sociale dentaire
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceLe principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / montant d une retraite de securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...
PertinenceAccueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Le contexte
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...
Site : http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale
Départ à l'étranger et sécurité sociale - acs-ami.com
PertinenceExpatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits
Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.
Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...
Date: 2017-05-12 23:53:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle
PertinenceEn France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Aide médicale d'État — Wikipédia
PertinenceLe conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir
PertinenceLes avantages du Pacs
Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.
Déclaration d'impôts commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...
Site : http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / deces securite sociale conjoint / droit securite sociale apres deces / assurance deces securite sociale
