Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber

Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !

Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :

Caisse nationale du RSI : 491 061 966

URSSAF Ile-de-France : 788 617 793

Numéros de toutes les URSSAF

Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...

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Date: 2017-04-30 06:24:45
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / numero organisme affiliation securite sociale rsi / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription

RATP Tout un arsenal mis en place pour espionner les ...

Dans sa guerre contre les arrêts maladie, la RATP dispose de plusieurs armes. En première ligne, la CCAS, sa propre caisse de sécurité sociale. Entité indépendante, elle peut diligenter des visites à domicile, de son propre chef ou sur la suggestion de l'employeur. Avec la mise en place du suivi médical encadré (SME) en 2008, les contrôles se sont renforcés. Par exemple, une personne...

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Date: 2017-05-13 00:59:59
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale controle arret maladie employeur / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite

La retraite du régime général - Espace Qui sommes-nous ...

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

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Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-28 11:43:58
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