ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.

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Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale

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Votre caisse - Guadeloupe

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Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
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Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Le régime social des agents religieux - actes6.com

Le régime social des agents religieux

Page mise en ligne en août 2007

En complément, lisez aussi les pages suivantes :

Régime fiscal des ministres du cultes

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...

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Date: 2017-01-07 11:52:17
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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general

T20 | ONEM

01-02-2017

Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale.  Ces soins...

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Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
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Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
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Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

mdph-971.fr - MDPH Guadeloupe

ADRESSE et PLAN D'ACCÈS AU GOSIER

Pôle Médico-Social du Conseil Départemental

Rue du Docteur Hélène  

97190 Gosier

Téléphone : 0590 83 14 28

Fax :  0590 89 61 93

Courriel: contact@mdph-971.fr

M . D . P. H. - Créée par la loi du 11 février 2005 sur « L'égalité des droits et des chances, la participation et la...

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Date: 2016-11-04 13:15:58
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Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...

Comment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?

Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils

Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !

La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?

Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...

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Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne

SECURITE SOCIALE - Guadeloupe (971): comparer | noter ...

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Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-05-12 22:08:42
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Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale

La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr

Accueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie

La carte européenne d'Assurance Maladie

Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).

A quoi sert-elle ?

La carte...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2017

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

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