Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:29:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / assurance securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 499 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Caisse nationale des allocations familiales — Wikipédia

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche «  famille  » de la Sécurité sociale française , qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris ( XIVe ).

Son conseil d'administration est présidé par Jean-Louis Deroussen et depuis le 4 septembre 2013...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 10:13:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocation handicape securite sociale / securite sociale francaise / 4 branches de la securite sociale

Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

mercredi 20 avril 2011

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 : Prévision

L'objectif de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année dans le budget de la Sécurité sociale, a bien été respecté en 2010 et elles pourraient même se situer un peu en-deçà, a indiqué vendredi 15 avril 2011 le comité...

Lire la suite

Date: 2016-09-08 04:28:45
Site : http://ogmia.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / comptes de la securite sociale 2010 / deficit de la securite sociale 2010 / assurance securite sociale retraite / assurance deces securite sociale

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015