Vote du fonds d'indemnisation 13 nov 2016

Vote de l'amendement installant le fonds d'indemnisation demandé par l'APESAC, qui doit permettre d'indemniser les familles victimes d'embryofoetopathie lorsque le laboratoire refuserait d'assumer ses responsabilités.

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Par : APESAC

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Attentat à Nice : le fonds d'indemnisation des victimes "recevra les financements nécessaires", a...

Face au risque d'épuisement du fonds d'indemnisation, la ministre de la Santé a voulu rassurer : "L'État sera au rendez-vous".

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Par : RTL - Toujours avec vous

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Mediator: le fonds d'indemnisation est "une grande étape" (AFD)

Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, qui doit leur permettre d'obtenir réparation, est lancé jeudi 1er septembre, avec déjà plusieurs centaines de dossiers prêts à être déposés. Durée: 00:57

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Par : AFP

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Maria Mourani dénonce la politique d'aide aux victimes d'actes criminels

Maria Mourani, députée d'Ahuntsic, dénonce la politque d'aide aux victimes d'actes criminels du gouvernement conservateur qui coupe dans le budget de l'ombudsman fédéral et ne distribue pas en entier l'argent du fond d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

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Par : Maria Mourani

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Juliette Méadel: "L'Etat sera toujours présent pour indemniser les victimes" d'attentat

La secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes Juliette Méadel a donné mardi des précisions sur iTELE au sujet du fond d'indemnisation des victimes de l'attentat de Nice. "Ce fond n'est pas en banqueroute", assure-t-elle notamment, avant de préciser: "L'Etat sera toujours présent pour indemniser les victimes" d'attentat.

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Par : CNEWS

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Mediator : comment travaille la commission d'indemnisation ?

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ 86% des demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été rejetée par l'Office National d'indemnisation. En quoi consiste ce fonds d'indemnisation, comment fonctionne-t-il ? Elements de réponses.

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Par : BFMTV

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Victimes de l'amiante à Douai

Le FIVA, Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demande aux Victimes le remboursement d'une partie des indemnités. Il demande aux tribunaux de revenir sur leur décision.

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Par : danantoine

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Xavier Bertrand annonce un fonds public indemnisation

Xavier Bertrand annonce un fonds d'indemnisation avant l'été pour "toutes les victimes du Madiator" et assure que Servier "paiera". Le fonds est Créé le 4 août.

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Par : France 3 Bretagne

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Mediator : Un fonds d'indemnisation pour les victimes

A partir d'aujourd'hui, les victimes du médiator, médicament contre le diabète souvent utilisé comme coupe-faim, peuvent faire une demande d'indemnisation à partir d'aujourd'hui.

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Par : LCM

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Les victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisation

Les victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisation

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Par : Le Huffington Post

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