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projet loi de financement de la securite sociale 2014
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Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015
PertinenceIntervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLe 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceAlors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement
PertinenceVincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Budget de la Sécu 2014 rejeté : « Ce n'est pas une manœuvre » selon Marisol Touraine
PertinenceAprès le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, Marisol Touraine a expliqué à Public Sénat sa décision de procéder au « vote bloqué ». Une mesure « antidémocratique » pour les sénateurs UMP et CRC qui dénoncent une « manœuvre».
Lien vers l'article : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-s-cu-2014-rejet-n-pas-une-man-uvre-selon-marisol-touraine-457809
Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales
PertinenceThierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Thierry Solère
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20
PertinenceIntervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Par : Joël giraud
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014