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projet loi de financement de la securite sociale 2014
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Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1
Pertinence26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Front National
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Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)
Pertinence21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Travailleurs frontaliers : la fin du droit d'option ?
PertinenceDans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous verrez les travailleurs frontaliers manifester devant l'assembler Nationale afin de préserver leur droit d'option, c'est-à-dire le libre de leur couverture maladie que le gouvernement actuel veut supprimer.
Au 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers devront automatiquement adhérer au système de sécurité social français, délaissant la couverture suisse ou les assurance privées spécialisées sur le...
Par : News Assurances
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Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014
Pertinence2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
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PLFSS cotisations des artisans et commerçants
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.
Par : Jacques Lamblin
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Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014
PertinenceIntervention au Sénat le 28 novembre 2013 dans le cadre du débat en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Par : Michelle Meunier
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Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
PertinenceVincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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