En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014

Intervention au Sénat le 28 novembre 2013 dans le cadre du débat en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Voir la suite

Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

en Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Intervention sur la modulation des allocations familiales

Intervention au Sénat le 14 novembre 2014 sur la modulation des allocations familiales, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Voir la suite

Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Intervention sur le financement de la sécurité sociale pour 2014

Intervention au Sénat le 12 novembre 2013 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Voir la suite

Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)

Intervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.

Voir la suite

Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

Voir la suite

Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015

Intervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.

Voir la suite

Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014