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projet loi de financement de la securite sociale 2014
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JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France
PertinenceAu sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.
Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...
Par : News Assurances
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Jean-Philippe Dubosc présente les mesures du budget rectificatif de la Sécu sur BFM Business
PertinenceLe 18 juin 2014, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été le thème abordé par Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef de ToutSurMesFinances.com, dans Intégrale Placements, avec Guillaume Sommerer, sur BFM Business.
Par : MesFinances
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)
PertinenceIntervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
"Le gouvernement n'a pas su rassembler sa majorité"
PertinenceExplication de vote de Jean-Louis Roumegas sur le Projet de Loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
PLFSS cotisations des agriculteurs.
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.
Par : Jacques Lamblin
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
01.07.14 Sur le PLFRSS 2014
PertinenceEn séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.
Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.
Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...
Par : Jacques Bompard
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France
PertinenceEn moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !
Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014
PertinenceIntervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013
PertinenceIntervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.
Par : Claudine Schmid
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