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    CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

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    Commission d'indemnisation des victimes d'infraction

    La CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction est une commission qui permet d'indemniser des victimes dans le cas où ils ne peuvent pas recevoir d'indemnisation d'autre part (agresseur ayant pris la fuite ou agresseur ne peuvent dédommager la victime). Cette commission siège au sein de chaque tribunal de grande instance...

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    Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction

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    Victime de l'amiante - Quelle indemnisation

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    Cancer de la plèvre

    Le danger résulte principalement dans la manipulation car les fibres d'amiantes sont volatiles. Les principaux concernés sont donc les ouvriers et employés du bâtiment, qui peuvent demander une indemnisation si la manipulation leur à provoqué un préjudice reconnu.

    Quelle indemnisation ?

    Toutes les victimes de l'amiante ainsi...

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    Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes

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