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projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale


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    JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France

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    Au sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.

    Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...

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    Par : News Assurances

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    Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014

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    Intervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.

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    Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER

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    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

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    Par : Public Sénat

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    Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.

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    Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

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