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projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
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JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France
PertinenceAu sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.
Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...
Par : News Assurances
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014
PertinenceIntervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLe 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
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Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
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