La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

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Projet de loi de finance 2011 - Outre-Mer - Séance (01/12/2010)

Cette après-midi, le marathon de l'examen du budget de l'Etat pour 2011 se poursuit avec les crédits attribués à la mission Outre-Mer. Après deux ans de hausse des crédits, ce volet voit ses crédits diminuer. Les crédits qui compensent les pertes des exonérations de charges sociales des organismes de sécurité sociale apparaissent insuffisants...

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Par : Public Sénat

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Projet de loi de finance 2011 - Budget de l'Outre-Mer - Séance (01/12/2010)

Ce matin, le marathon de l'examen du budget de l'Etat pour 2011 se poursuit avec les crédits attribués à la mission Outre-Mer. Après deux ans de hausse des crédits, ce volet voit ses crédits diminuer. Les crédits qui compensent les pertes des exonérations de charges sociales des organismes de sécurité sociale apparaissent insuffisants...

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