Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique

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Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Le respect des règles

Les droits et les devoirs de...

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Quels contrôles pour les arrêts maladie ? - L'Express L ...

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Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes. Description.

La loi du 13 août 2004 a précisé les obligations des assurés en matière d'arrêt maladie et renforcé les possibilités de contrôle et de sanction de...

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Date: 2017-05-08 12:10:27
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controle securite sociale :!!!: - Forums - Onmeda.fr

29.07.2005, 20h11

Bonjour

Les contrôles sont alléatoires. C'est à dire que par exemple sur 50 avis d'arrêt de travail, 10 vont être contrôlés, au hasard.

A part ça, le service administratif de ton centre de sécu demande l'avis du service médical au bout de 2 mois d'arrêt continu.

Donc tu peux être contrôlée, ou convoquée au service médical à partir de 2 mois... si tu ne l'as pas été avant.

Ensuite, il y aura un nouveau contrôle obligatoire en fin de 6 mois d'arrêt.

Dans ce...

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Date: 2017-05-12 23:19:18
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