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commission d'indemnisation des victimes de spoliation
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Adiam - Organisation
PertinenceDes membres au service d'une association et de ses valeurs
Le Conseil d'administration
Instance d'orientation et de décisions stratégiques le Conseil d'Administration de l'adiam comprend, entre autres, des spécialistes du secteur de la santé et...
Site : http://www.adiam.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de spoliation / commission indemnisation des victimes de spoliations / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
PertinenceSource : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / montant d indemnisation des victimes
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