COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ ...

COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DES NOTAIRES DÉNOMMÉ « ASSOCIATION SOS VICTIMES DES NOTAIRES »

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/10/2006)

Objet : assistance à l’égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées, ou l’ayant été, à des préjudices causés par les notaires dans l’exercice de leur profession et par voit de conséquence aux auxiliaires de...

Lire la suite


Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de notaires / association sos victimes de notaires / association de defense des victimes de notaires / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire

Association nationale des victimes de l’immobilier ...

Ne soyez pas une des 2,5 millions de victimes des placements bidon !

Le 4 février 2016 par Gilles Pouzin

Les escrocs du trading et les arnaques aux placements bidon auraient dépouillé 2,5 millions de Français d'une partie de leurs économies, selon un sondage du CSA pour l'Autorité des marchés... En lire plus »

Faut-il vendre ses placements pour financer un achat immobilier ?

Le 3 juin 2015 par Gilles Pouzin

Une interview TV de Deontofi.com...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association nationale des victimes de notaires