Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-05-12 21:20:28
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Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...

Si l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.

Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.

 

Art. L. 332-2.

À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...

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Site : https://www.csl.lu

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite

Le casse-tête des pensions de réversion

Le casse-tête des pensions de réversion

Par COLETTE SABARLY

Publié

le 19/11/2011 à 11:31

Après le décès de son conjoint, tout époux ou ex-époux survivant bénéficie, en principe, d'un droit à réversion de la pension de retraite du défunt. Mais faire valoir ce droit n'est pas si simple.

A la fin de l'année dernière, 1,8 million de personnes bénéficiaient d'une pension de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Aides à l'accès à une structure d'hébergement – Paris.fr

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Aides à l'accès à une structure d'hébergement

Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière d'accès à une structure d'hébergement .

Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APA)

Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l'APA a pour objectif d'améliorer la prise en...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale aide sociale / adresse centre securite sociale paris 10

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale