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projet loi de financement de la securite sociale
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JGIRAUD PLFSS 30112015
PertinenceIntervention de Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes – Discussion générale & Vote Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Par : Joël giraud
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Nicolas Doze: Le budget sur la sécurité sociale s'apprête à faire son entrée au Parlement - 25/10
PertinenceAujourd'hui, les députés vont entamer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Selon Nicolas Doze, le budget est l'essence même du gouvernement. Mais pour cette dernière séquence budgétaire du quinquennat de François Hollande, on a assisté à une capitulation et à un abandon de l'exécutif. Que peut-on retenir de ce projet de loi ? - Good Morning Business, du mardi 25 octobre 2016, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
CCN51/PLFSS - Audition au Sénat de Marisol Touraine
PertinenceMarisol Touraine s'est exprimée le 16 octobre devant la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). À cette occasion, elle a répondu très clairement sur la CCN 51 à la sénatrice de Loire-Atlantique, Madame MEUNIER, celle-ci ayant été préalablement sollicitée par les équipes CFDT.
Une réponse sans équivoque, qui va dans le sens que nous voulons sur l'agrément et la commission mixte. À voir et revoir en boucle, y...
Par : CFDTsantesociaux
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JT News Assurances : Unocam et Sferen
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finance, le gouvernement a besoin de trouver des fonds et d'alléger la dette et ce sont les assureurs qui sont taxés.
L'Unocam et les différentes familles de l'assurance ont vu arriver ces différents projets et tentent maintenant dans les coulisses de faire changer les choses. Face au micro de News Assurances, Fabrice Henry pointe le manque de concertation...
Sferen lancée depuis le début de l'année tarde encore à...
Par : News Assurances
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Démo med Partie 1
Pertinenceprojet de loi financement sécurité sociale 2008 démographie médicale
Par : PYC83830
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Débat Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 26/10/2016
PertinenceL’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…
En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.
Détails :...
Par : Arnaud Viala
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
PertinenceDominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Christian Camisuli
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 23.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de la hausse de la fiscalité sur les bières - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
PertinenceLe Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
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