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projet loi de financement de la securite sociale


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    Budget de la Sécurité sociale pour 2015

    Pertinence
    89%

    Discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

    Mardi 21 octobre 2015

    www.bernadettelaclais.fr

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    Par : Bernadette LACLAIS

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / securite sociale fr

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.

    Pertinence
    68%

    Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    Pertinence
    49%

    Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

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    13.11.14 Immigration, asile, intégration

    Pertinence
    29%

    En séance de questions au gouvernement, Jacques Bompard est intervenu sur la mission intégration du projet de loi de finances 2015.

    Il a rappelé que le grand remplacement n'était pas, contrairement aux négations de la gauche,un fantasme mais une réalité qui frappe la France et fait souffrir les français.

    Un grand remplacement qui touche tous les domaines du pays, le social, l'éducation, la sécurité, l'identité, l'emploi.

    http://liguedusud.fr

    http://jacquesbompard.fr

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    Par : Jacques Bompard

    Thèmes liés : securite de l emploi en france / projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    Pertinence
    89%

    30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    Par : Députés Radicaux

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1

    Pertinence
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    26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Députés Radicaux

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

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    Pierre Pachet, essayiste (Tintin politique) - Le 19H (25/10/2011)

    Pertinence
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    La rigueur est le maître-mot du moment. Il est aussi bien employé au niveau européen que dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les mesures sociales du gouvernement sont multiples et elles sont examinées à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui : indemnités journalières en cas de maladies, réduction des dépenses hospitalières... Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière débat avec Valérie...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012

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    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    Pertinence
    87%

    Lundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Front National

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)

    Pertinence
    63%

    21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture

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    Par : Députés Radicaux

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

    Pertinence
    52%

    Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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    Par : Claudine Schmid

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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