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securite sociale en direct
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : http://mon-compte.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-29 01:20:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-28 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale - Caisse d'Epargne
PertinenceUn ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l'assuré et ne peut bénéficier d'une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s'agit des enfants de l'assuré. Il peut s'agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l'assuré depuis plus de 12 mois et qu'elle est à sa charge fiscalement.
La carte vitale
Personnelle et confidentielle,...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale / ayant droit beneficiaire securite sociale / carte securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
Suivre ses études en France – Ce qu’il faut savoir
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
La France est un pays très prisé par beaucoup d'étudiants internationaux. Elle propose de nombreux cursus de très bon niveau avec reconnaissance internationale. En plus, elle offre à ses résidents une culture et un mode de vie très appréciés dans le monde entier. Pour qu'un étudiant étranger ait la possibilité de suivre ses...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etranger etudiant / qui paye la securite sociale etudiant
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / regime general de la securite sociale / demande securite sociale / service securite sociale
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEngager du personnel dans un ménage privé
Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...
Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
PertinenceCas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation retraite securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
Formulaires de sécurité sociale pour le Laos? - Forum ...
Pertinence8 octobre 2008 à 10:24
Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?
6 réponses · 2 830 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
je pars bientôt au Laos et je voudrais me procurer des formulaires de sécurité sociale au cas ou..
Je suis allée sur le site et les formualires E111 et E112 sont prévus pour la CEE mais rien pour les pays en dhors de l'europe Quelq"un auriat-il des infos a ce sujet
Merci d'avance
À: Chlouf · 8 octobre 2008 à 10:35
Re: Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?
#1 de 6 réponses · 2 822 affichages · ...
Site : https://voyageforum.com
Thèmes liés : formulaires securite sociale / securite sociale paris 10 / securite sociale paris 11 / remboursement securite sociale specialiste / cour des comptes securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / fin du regime etudiant securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale / regime base securite sociale
S’inscrire à la sécurité sociale belge quand on est ...
PertinenceLes remboursements sont identiques quel que soit l'organisme choisi.
Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an. N'oubliez pas de notifier à la fois à votre CPAM ainsi qu'à votre mutualité belge dès que vous avez trouvé du travail.
Si vous ne l'avez pas rempli avant votre installation en Belgique, votre nouvelle mutualité contactera directement votre CPAM en France. Vous...
Site : http://mathiascayron.com
Thèmes liés : carte securite sociale europeenne cpam / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte europeenne / carte securite sociale europeenne / trouver numero de securite sociale carte vitale
mdph-971.fr - MDPH Guadeloupe
PertinenceADRESSE et PLAN D'ACCÈS AU GOSIER
Pôle Médico-Social du Conseil Départemental
Rue du Docteur Hélène
97190 Gosier
Téléphone : 0590 83 14 28
Fax : 0590 89 61 93
Courriel: contact@mdph-971.fr
M . D . P. H. - Créée par la loi du 11 février 2005 sur « L'égalité des droits et des chances, la participation et la...
Date: 2016-11-04 13:15:58
Site : http://www.mdph-971.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale education nationale
Cotisations et points - retraite.net
PertinenceLorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.
Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...
Site : retraite.net
Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
PertinenceFiled under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr
PertinenceSécurité Sociale > Actes opposables
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
les actes...
Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / taux de remboursement securite sociale
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
PertinenceLa Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...
Date: 2017-05-13 01:34:32
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale directive europeenne / securite sociale en direct / securite de l emploi en france / centre se securite sociale
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Site officiel District des Hauts-de-Seine
Pertinencevendredi 12 mai 2017 - 10h59
District des Hauts-de-Seine
Alerte aux incivilités
Depuis quelques mois, nous nous inquiétons de la recrudescence des actes de violences et d'incivilités sur et en dehors des...
Site : http://district-foot92.fff.fr
Thèmes liés : securite sociale en direct / securite sociale des hauts de seine
Tiers payant optique et opticien - direct-optic.fr
PertinenceLe tiers payant chez les opticiens
Le tiers payant est le fait de ne pas payer ses lunettes mais de faire en sorte que votre mutuelle paye l'opticien à votre place. Voici quelques informations qui vous pêrmettront d'y voir plus clair sur le fonctionnement du tiers payant chez les opticiens en ligne et en boutique !
Comment fonctionne le tiers payant chez les opticiens ?
Le fonctionnement du...
Site : http://www.direct-optic.fr
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / comment payer la securite sociale / payer la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / mutuelle securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale
Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...
PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Espace Entreprise > Portabilité de la Prévoyance - crepa.fr
PertinenceCREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS
Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr
Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre formulaire de contact
En votre qualité d'employeur, vous adhérez au règlement du régime de Prévoyance, assuré par l'Institution de prévoyance complémentaire...
Site : http://www.crepa.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code de la securite sociale invalidite / code de la securite sociale / article de securite sociale
Formalités administratives et financières
PertinenceAnnuaire des médecins
Les honoraires des praticiens
Le médecin qui vous prend en charge à la Clinique exerce à titre indépendant. Le montant des honoraires dus dans le cadre de cet exercice libéral est fixé, pour la part conventionnée, par la Sécurité sociale.
Cependant, si le praticien est autorisé à exercer en secteur 2, il pratique des honoraires libres : il peut alors facturer...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Déclaration de changement de situation à la Caisse ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Anciens combattants > Services en ligne et formulaires >Déclaration de...
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire / caisse securite sociale militaire
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...
PertinenceRetour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceLooping 20 févr. 2008 à 10:32
Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.
A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...
Date: 2017-05-12 05:40:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
