Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 23/10/14 - PLFSS 2015 - Art 14.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2014, au sujet de l'article 14 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale

Le secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.

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Par : la CGT

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

L'article 49.3 expliqué en une minute

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...

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Par : Bustyl bustyl

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Tables-Rondes du 14 octobre 2015 - 70 ans de la Sécurité sociale - Partie 3-1

Colloque organisé par le Comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté, avec Sciences Po - Dijon.

Thème: L'évolution permanente de la Sécurité sociale.

Les principes premiers d'universalité et d'uniformité de 1945 ont-ils été mis en oeuvre ? Comment l'organisation des organismes s'est-elle adaptée ? Quelle évolution des financements de l'Institution ?

Partie 1

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Par : Histoire Sécurité Sociale Bourgogne Franche-Comté

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Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 10 2015

Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015

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Par : Isabelle Le Callennec

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Manifestation à Nice contre le Projet de loi de Sécu 2015 - Clip

Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) é été présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres.

Il prévoit de réduire les dépenses de santé de 2 milliards pour 2015. Dans le même temps, 40 milliards sont délivrés aux grands patrons sans contrepartie. Les niçois manifestent leur colère.

Réalisé et monté par Erwan Barillot

Musique de Lo Mago d'en Casteu

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Par : Lutte Et Progrès

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Intervention sur la modulation des allocations familiales

Intervention au Sénat le 14 novembre 2014 sur la modulation des allocations familiales, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Michelle Meunier

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Le système de santé "en péril" selon Etienne Caniard, Mutualité Française

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, revient au micro de News Assurances Pro sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2015.

Vidéo réalisée et diffusée par : http://www.newsassurancespro.com

L'article complet est à retrouver ici :

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Par : News Assurances Pro

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