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    Protection sociale complémentaire - education.gouv.fr

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    18%

    Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

    Traitement et indemnités, avantages sociaux

    Protection sociale complémentaire

    Personnels des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports

    NOR : MENH0900779X

    d'une part,

    l'État, ministère de l'Éducation nationale et...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale

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    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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    Site : http://www.companeo.com

    Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale sncf / regime securite sociale fonctionnaire / ayant droit securite sociale conjoint

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