Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac

26 novembre 2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur la qualité des soins de proximité pour tous

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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1

26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture

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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014

2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)

21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture

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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission

10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Groupe RRDP - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

22 novembre 2016 - Joël Giraud intervient en discussion générale sur la Ratification de l'ordonnance relative à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Thèmes liés : securite generale des produits