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loi de financement de la securite sociale 2012
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 13.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modernisation de l'assiette de la taxe sur les salaires et renforcement de la progressivité - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre 2012, à propos des dépenses d'assurance maladie - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / assurance maladie securite sociale
Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture
PertinenceIntervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Question à l'Assemblée Nationale de Jean-Pierre DOOR
PertinenceLe 3 octobre 2012, Jean-Pierre DOOR, le député maire UMP de Montargis (4ème circonscription du Loiret) pose une question à Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) sur le premier projet de loi de finance de la sécurité sociale du nouveau gouvernement socialiste.
Par : mart1ternet
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale