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indemnisation des victimes
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Qu'est-ce qu'une victime ?
Il existe plusieurs sortes de victimes : les victimes d'agression en matière pénale, les victimes d'accidents de la route, d'accident du travail ou encore les victimes d'erreurs médicales.
Maître Patrice Humbert, membre fondateur du réseau Provence Avocats, explique comment caractériser la faute commise, justifier le préjudice subi et déterminer le lien de causalité pour obtenir une juste indemnisation.
accident de voiture
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Indémnisations des victimes et expertises médicales
Le cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi conseil et défense des victimes d'accident de la route. Les expertises médicaux légales pour percevoir une indemnité.
Juliette Méadel: "L'Etat sera toujours présent pour indemniser les victimes" d'attentat
La secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes Juliette Méadel a donné mardi des précisions sur iTELE au sujet du fond d'indemnisation des victimes de l'attentat de Nice. "Ce fond n'est pas en banqueroute", assure-t-elle notamment, avant de préciser: "L'Etat sera toujours présent pour indemniser les victimes" d'attentat.
Indemnisations pour les victimes de l'amiante : Marisol Touraine demande un "traitement favorable"
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a demandé jeudi Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de réserver un traitement "favorable" aux victimes de l'amiante contraintes à rembourser leurs indemnisations.
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Le gouvernement reconnaît l'état de catastrophe naturelle
L'arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 16 départements a été pris mercredi en Conseil des ministres, ouvrant la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations. A la sortie, Bernard Cazeneuve a indiqué que 958 dossiers avaient été examinés. IMAGES ET SONORES
Sylvie Topaloff : Agir en justice pour prévenir et réparer. Défendre les victimes.
Intervention de Sylvie Topaloff (Avocate, experte dans l'indemnisation des victimes de catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales exemplaires, et prônant l'évolution d'un droit de la responsabilité tourné vers la prévention) : Agir en justice pour prévenir et réparer. Défendre les victimes pour mieux alerter.
Dans le cadre du séminaire/débats du 3 décembre 2014 intitulé : Lancement d'alertes, enseignements et perspectives 5/5, organisé par Les périphériques...
La SNCF va indemniser les victimes américaines de la seconde guerre mondiale
La France dédommagera les victimes américaines transportées par les trains de la SNCF vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale. Cette compensation financière concerne des centaines de survivants, des conjoints, des enfants et des héritiers. Chacun d’entre eux devrait toucher près de 100 000 dollars. Derrière la répartition symbolique de cet argent se cache un enjeu financier de taille pour la SNCF. En contrepartie du dédommagement, la SNCF pourra enfin gagner des...
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