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fond d indemnisation des victimes
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- Attentat de Lockerbie : 15 ans après, les familles vont être indemniséesPertinence- 14 août 2003 - Les familles des victimes de l'attentat de Lockerbie ont signé un accord avec une délégation libyenne, pour l'ouverture d'un fonds d'indemnisation de 2,7 milliards de dollars. Au terme de longues tractations diplomatiques, la Libye semble reconnaître sa responsabilité dans l'explosion de l'avion de la Pan Am. Commentaire sur archives de l'attentat de Lockerbie et interview de Bert AMMERMAN, le frère d'une des victimes : "La Libye va finalement payer un prix économique et... - Par : Ina Société - Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'attentat 
- Indemnisations pour les victimes de l'amiante : Marisol Touraine demande un "traitement favorable"Pertinence- Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a demandé jeudi Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de réserver un traitement "favorable" aux victimes de l'amiante contraintes à rembourser leurs indemnisations. - Par : BFMTV - Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes 
- Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous accueille dans le 6ème arrondissement de Lyon.Pertinence- http://www.pagesjaunes.fr/pros/07964456 - Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous accueille dans le 6ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône. - Structure de taille humaine, notre activité est centrée depuis près de 15 ans sur les victimes de dommages corporels. - Notre travail quotidien est fondé sur la loi Badinter de 1985, concernant les accidents de circulation, sur la jurisprudence et la loi Kouchner de 2002 sur la responsabilité médicale et sur les obligations des... - Par : PJDroitFinance - Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes 
- Rencontre avec Daniel Psenny, victime collatérale de l'attaque du BataclanPertinence- Ce lundi 19 septembre, François Hollande présidera la cérémonie de la journée d'hommages aux victimes du terrorisme, 27 ans jour pour jour après le drame du crash du DC-10 d'UTA. Des journalistes d'iTELE ont rencontré Daniel Psenny, journaliste du quotidien "Le Monde", qui avait filmé et avait été blessé par balle lors de l'attaque du Bataclan. Lui aussi assistera à cette cérémonie, mais selon lui, la reconnaissance passe aussi par les indemnisations, qu'il trouve trop lentes et... - Par : CNEWS - Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes 
- Maître Sonia VALERO, avocate à MarseillePertinence- Votre avocate Maître Sonia VALERO vous accueille dans son cabinet au 41 rue Paradis à Marseille. - Ses domaines de compétences concernent principalement l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, des victimes d'agressions, d'accidents de la vie. - La démarche du cabinet est d'obtenir la meilleure indemnisation possible au profit de ses clients. - Afin de conserver une totale indépendance le cabinet ne représente pas de compagnie d'assurance. - Le cabinet ne perçoit pas... - Par : PJDroitFinance - Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes / droit des victimes d'agression 
- Maria Mourani dénonce la politique d'aide aux victimes d'actes criminelsPertinence- Maria Mourani, députée d'Ahuntsic, dénonce la politque d'aide aux victimes d'actes criminels du gouvernement conservateur qui coupe dans le budget de l'ombudsman fédéral et ne distribue pas en entier l'argent du fond d'indemnisation des victimes d'actes criminels. - Par : Maria Mourani - Thèmes liés : fond d aide aux victimes / fond d indemnisation des victimes 
- les laboratoires Servier annoncent un fond d'indemnisationPertinence- Les laboratoires Servier se disent prêts à indemniser les victimes, même celles qui ont pris le médicament en tant que coupe-faim, si elles renoncent aux poursuites judiciaires. - Par : France 3 Bretagne - Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes 
- Mediator : comment travaille la commission d'indemnisation ?Pertinence- Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ 86% des demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été rejetée par l'Office National d'indemnisation. En quoi consiste ce fonds d'indemnisation, comment fonctionne-t-il ? Elements de réponses. - Par : BFMTV - Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes 
- VC 2506 conseil 12 corrigePertinence- FINANCES ET PERSONNEL Nicolas VIVIER - DEL/2015/139 gratification des stagiaires de l'enseignement - DEL/2015/172 Gestion statutaire des astreintes - DEL/2015/149 Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Modification - Information du Conseil municipal - DEL/2015/148 Logements de fonction - Mise à jour de la liste des bénéficiaires - DEL/2015/145 Personnel municipal - Tableau des effectifs - DEL/2015/147 Personnel municipal - Mise à jour des tarifs des Vacations - DEL/2015/153... - Par : Ville de Cherbourg - Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante 
- Les victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisationPertinence- Les victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisation - Par : Le Huffington Post - Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes 
