Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

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Date: 2017-05-04 13:34:10

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Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-05-04 13:34:12

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Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 28/02/2017

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

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Date: 2017-05-04 12:30:25

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FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Impôts sur le revenu à l'étranger

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger

On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...

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Date: 2017-05-04 13:32:35

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Détachements de courte durée (max. 2 ans) - EUROPA

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

vous n'avez pas besoin d'un permis de travail , sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;

vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

lorsque vous prenez votre retraite , vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de...

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Date: 2017-05-04 13:35:42

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale des retraites / couverture securite sociale sans emploi / qui paye la securite sociale / systeme de la securite sociale

Règles et procédures - L’Europe est à vous - Entreprises

Mise à jour 10/03/2017

Règles et procédures

Chaque année dans l'UE, plus de 250 000 autorités publiques consacrent quelque 14% du PIB à l'achat de services, de travaux ou de fournitures. Toute entreprise enregistrée dans l'UE a le droit de participer à des marchés publics dans d'autres États membres.

Afin de créer des conditions de concurrence équitables pour tous, la législation...

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Date: 2017-05-04 09:15:55

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