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commission indemnisation des victimes
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Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...
PertinenceActualités > Société > Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / bureau d'aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes
FIVA, Les instances du FIVA
PertinenceLa commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5...
Site : http://www.fiva.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes
Aide financière | Belgium.be
PertinenceHome » Justice » Victime » Aide financière
Aide financière
Les victimes d'actes intentionnels de violence ou leurs proches peuvent, sous certaines conditions, solliciter une aide financière auprès de l'État fédéral. Lorsque l'auteur est inconnu ou qu'il s'avère insolvable, l'État fédéral participe à l'indemnisation des victimes.
Pour l'octroi de cette aide financière, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels a été mise sur pied. Cette Commission examine si l'État peut intervenir dans les frais et pour quel montant.
Bénéficiaires
Les victimes et...
Date: 2017-05-13 03:59:47
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : commission d'aide financiere aux victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / l aide aux victimes
Avocat droit des victimes Paris 16, avocat droit pénal
PertinenceAvocat en droit des victimes Paris
Si vous avez été victime d'une infraction, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris , vous assiste tout au long de la procédure.
Pour faire valoir vos droits et obtenir la condamnation de l'auteur de l'atteinte qui vous a été faite, il vous faut tout d'abord porter plainte soit auprès d'un commissariat, soit par...
Site : http://www.avocat-meillet.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / droit des victimes d'infractions penales / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure
Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars ...
PertinenceHome > Nouvelles > Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars 2016 à Bruxelles
Aide financière aux victimes des évènements du 22 mars 2016 à Bruxelles
25/03/2016 - 18:22
En tant que victime d'un acte intentionnel de violence, proche, parent proche d'une personne disparue ou parent d'une victime mineure, vous pouvez, sous certaines conditions, vous adresser à la Commission...
Date: 2017-05-13 04:41:01
Site : https://justice.belgium.beThèmes liés : commission d'aide financiere aux victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges
Pertinence03 février 2009
Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.
M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...
Site : http://www.ca-bourges.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / bureau d'aide aux victimes mulhouse / bureau d'aide aux victimes marseille / bureau d'aide aux victimes lille
Adiam - Organisation
PertinenceDes membres au service d'une association et de ses valeurs
Le Conseil d'administration
Instance d'orientation et de décisions stratégiques le Conseil d'Administration de l'adiam comprend, entre autres, des spécialistes du secteur de la santé et...
Site : http://www.adiam.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de spoliation / commission indemnisation des victimes de spoliations / commission d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...
PertinenceLe bureau d'aide aux victimes a pour but d'informer, d'orienter et d'accompagner gratuitement les victimes d'infractions de tous types
[Eric Cabanis / AFP/Archives]
"Ca ne sert à rien de s'énerver. Ce qui est important pour vous, c'est de rester dans les clous au niveau de la justice", lui conseille Mme Carrette.
"On voit vraiment des personnes détruites psychologiquement. Il y a des...
Site : http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / commission d'aide aux victimes d'infraction
C.R.C.I - Association d'aide aux victimes d'erreurs ...
PertinenceLes C.R.C.I. (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) sont regroupées en 4 pôles inter-régionaux :
BAGNOLET (Seine Saint Denis) pour les régions Ile de France, Centre, Pays de Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie, Picardie et Nord-Pas-de- Calais.
LYON pour les régions Bourgogne, Rhône...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
PertinencePrésentation
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-05-06 05:03:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Aide aux victimes au tribunal de Lille - fr.news.yahoo.com
PertinenceAide aux victimes au tribunal de Lille
Anne-Sophie LASSERRE
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille attentive auprès des associations pour qu'elles ne soient "pas seules"
"Ecoute empathique" et...
Site : https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales
Ministère de la Justice - CA Chambery : LE SARVI ...
PertinenceLE SARVI ...
Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions
Bénéficiaire d'une décision de la justice pénale vous ayant octroyé des dommages intérêts, vous n'arrivez pas à en obtenir le paiement.
Le Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions (SARVI) peut vous venir en aide.
Les conditions...
Site : http://www.ca-chambery.justice.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'aide aux victimes d'infraction / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction
Commission d’aide aux victimes : pas de discrimination en ...
PertinencePublié le mardi 28 juillet 2015 14:57 | Écrit par Denis GOUZEE - avocat
Note utilisateur:
Une fois n'est pas coutume : c'est la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels qui a saisi la Cour Constitutionnelle afin de faire la clarté sur l'aide qu'elle peut octroyer : Un arrêt du 16.7.2015
Site : http://avocats-legalex-bruxelles.be
Thèmes liés : commission d'aide financiere aux victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / fond d aide aux victimes
Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES
Pertinence26 septembre 2013
L'AIDE AUX VICTIMES
Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:
Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :
Soit au commissariat de police le plus proche
Soit auprés du Procureur de la République en...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail
Oniam - Association Aide Victimes
PertinenceSe faire indemniser d'une Erreur Médicale par l'ONIAM
Oniam conseils de l'AVF
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat ou un médecin expert pour se faire indemniser par l'ONIAM. Parfois cela peut se reveler judicieux mais la première chose à faire est en fait de se documenter un minimum afin de préparer son passage devant la CRCI, puis l'indemnisation devant l'ONIAM.
Si vous les...
Date: 2016-09-24 22:18:36
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Victime d’une agression | Association Accicorps : Aide aux ...
PertinenceVictime d'une agression
Que faire en cas d'agression ?
Une victime (ou ses ayants droits en cas de décès) peut obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une infraction pénale devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) que l'auteur du dommage soit ou non identifié.
Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Tribunal de grande instance de Nanterre - CA Versailles
PertinenceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
Standard : 01 40 97 10 10
Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d'assises, chambres correctionnelles, juges d'instruction, service de l'application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l'exécution des...
Date: 2017-05-13 01:02:10
Site : http://www.ca-versailles.justice.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Accident domestique - Maison des victimes, Association d ...
PertinenceAccidents de la Vie Privée
Victime d'un accident domestique
Chaque année, sur notre territoire, plus de 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée (brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, ...).
En moyenne 400 000 personnes victimes d'un accident de la vie courante vont garder de lourdes séquelles (handicap, invalidité) et 20...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
