QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Au secours de la Sécurité sociale

L'Union des familles laïques de Courtry (Seine-et-Marne) milite pour la défense de la Sécurité sociale.

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Par : Nicolas Petit

Thèmes liés : securite sociale seine et marne

Interview DSI Emotions - CG Seinte-et-Marne - IT Meetings / IT Social

Ernest Sossavi, Responsable Infrastructure et Sécurité au Conseil Général de Seine en Marne, a accepté de se livrer au travers de notre interview IT Meetings et médias.

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Par : IT Social

Thèmes liés : securite sociale seine et marne

Interview DSI Oui/Non - CG Seinte-et-Marne - IT Meetings / IT Social

Ernest Sossavi, Responsable Infrastructure et Sécurité au Conseil Général de Seine en Marne, a accepté de se livrer au travers de notre interview vérité, questions en rafale, management et séquence émotions.

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Par : IT Social

Thèmes liés : securite sociale seine et marne

Interview DSI Enjeux - CG Seinte-et-Marne - IT Meetings / IT Social

Ernest Sossavi, Responsable Infrastructure et Sécurité au Conseil Général de Seine en Marne, les enjeux de sa DSI et son évolution au cours de notre interview réalisée à l'occasion d'IT Meetings.

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Par : IT Social

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