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projet loi de financement de la securite sociale 2015
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Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale
PertinenceLe secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.
Par : la CGT
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L'article 49.3 expliqué en une minute
PertinenceL'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
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Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 10 2015
PertinenceIntervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015
Par : Isabelle Le Callennec
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Manifestation à Nice contre le Projet de loi de Sécu 2015 - Clip
PertinenceLe projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) é été présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres.
Il prévoit de réduire les dépenses de santé de 2 milliards pour 2015. Dans le même temps, 40 milliards sont délivrés aux grands patrons sans contrepartie. Les niçois manifestent leur colère.
Réalisé et monté par Erwan Barillot
Musique de Lo Mago d'en Casteu
Par : Lutte Et Progrès
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Intervention sur la modulation des allocations familiales
PertinenceIntervention au Sénat le 14 novembre 2014 sur la modulation des allocations familiales, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Michelle Meunier
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Le système de santé "en péril" selon Etienne Caniard, Mutualité Française
PertinenceEtienne Caniard, président de la Mutualité Française, revient au micro de News Assurances Pro sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2015.
Vidéo réalisée et diffusée par : http://www.newsassurancespro.com
L'article complet est à retrouver ici :
Par : News Assurances Pro
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Intervention sur le PLFSS 2016 - 20 Octobre 2015
PertinenceIntervention en discussion générale sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2016.
Par : Isabelle Le Callennec
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Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)
Pertinence24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)
PertinenceIntervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
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