QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

Voir la suite

Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Formation "Temps partiel thérapeutique"

Vous êtes responsable ou collaborateur en charge des Ressources Humaines ou des affaires sociales, et vous souhaitez optimiser votre gestion du temps partiel thérapeutique des agents ? Découvrez plus en détails la formation "Temps partiel thérapeutique" : https://www.gereso.com/formations-MITH

Objectifs de la formation :

- Approfondir vos connaissances sur le temps partiel thérapeutique.

- Connaître le rôle de l'employeur et des médecins dans la gestion des prestations sociales.

-...

Voir la suite

Par : GERESO

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale