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    N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

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    44%

    I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

    A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

    1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

    2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

    B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

    II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

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