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code de la securite sociale 2017


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    Attestation de domicile. Justificatif de domicile

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    18%

    Le service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.

    NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.

    De nombreuses démarches...

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    Site : https://www.ubidoca.com

    Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / article du code de la securite sociale / carte securite sociale

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    ameli.fr - Liste des produits et prestations (LPP)

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    Consultation et téléchargement de la LPP

    Liste des produits et prestations (LPP)

    Dossier mis à jour le 9 mai 2017

    La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des...

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    Site : http://www.ameli.fr

    Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code de la securite sociale 2017

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    BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...

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    17%

    BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités

    I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle

    À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / societe d agent de securite / cours d agent de securite / indemnite journalieres securite sociale

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