HCDH | Convention relative au statut des réfugiés

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / controle securite sociale education nationale / regime securite sociale assemblee nationale

HCDH | Convention relative au statut des apatrides

Convention relative au statut des apatrides

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Convention relative au statut des apatrides

Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII)

du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954

Entrée en vigueur : le 6 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article...

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Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / controle securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / regime securite sociale education nationale