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2 articles sélectionnés

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    Code de la sécurité sociale - Article L324-1

    Pertinence
    584%

    Article L324-1

    Article L324-1

    En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l'intéressé doit...

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    Date: 2016-01-16 00:00:00

    Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / article 322 1 code securite sociale

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    Code de la sécurité sociale - Chapitre 1er : Droits propres

    Pertinence
    583%

    Article R341-2

    Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :

    1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;

    2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.

    Article R341-3

    Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...

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    Date: 2016-01-16 00:00:00

    Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

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