Procès Xynthia : Les sinistrés sur les lieux du drame

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Réaction de René Barbouth, vice-président de l'ARDAVI (Association d'aides aux victimes d'infractions pénales), sur la difficulté des sinistrés de retourner sur les lieux du drame cinq ans après.

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Par : TVvendee

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Sans-papier: le droit de porter plainte

Aujourd'hui, le fait d'être un étranger sans-papier est constitutif d'une infraction pénale. La personne en irrégularité de séjour ne s'expose donc pas seulement à un éloignement (forcé) du territoire, mais aussi à être sanctionnée par le Tribunal correctionnel. Ce choix politique expose les personnes sans-papier à une vulnérabilité extrême : en effet, si elles sont victimes elles-mêmes d'une agression, de violence intra-familiale, ou d'escroquerie, par exemple, et qu'elles...

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Par : CRIC Charleroi

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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d indemnisation des victimes d infraction / droit des victimes d'infractions penales / civi indemnisation des victimes

Sébastien BUSY, avocat à Reims en Droit Pénal, Droit des Victimes, Points permis de conduire

http://www.acg-avocat.com/equipe/reims/8/sebastien-busy

Sébastien BUSY intervient principalement en droit pénal.

Il est aussi votre interlocuteur privilégié lors d'une infraction au code de la route (retrait de permis, points permis de conduire, etc.)

Passionné d’aviation et pilote à titre personnel, il a développé une activité en droit aérien privé et commercial. En 2009, il intervient dans le procès du crash du Concorde et celui du Rio-Paris pour une centaine de parties...

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Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

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