Régime de base

Le régime de base constitue le premier niveau de la retraite obligatoire, le second niveau étant la retraite complémentaire.

Il existe plusieurs régimes de base, le plus connu est le régime général de la Sécurité sociale destiné aux salariés de l'industrie, du commerce et des services.

Ce régime fonctionne grâce aux cotisations versées par les salariés et leurs employeurs.

Les droits à la retraite sont calculés d'après une formule qui tient compte des salaires et du nombre...

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Par : Les Experts Retraite

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Emploi - Indépendants : quel régime choisir ?

Si le régime de l’autoentrepreneur a pour mérite d’être simple et d’exonérer de cotisations en l’absence de chiffre d’affaire, il ne permet pas de déduire les frais professionnels, ne permet pas non plus de récupérer la TVA et n’offre pas de protection sociale, contrairement à la SASU traduisez Société par actions, simplifiée unipersonnelle. Dans ce régime, le dirigeant est obligatoirement assujetti au régime général de la sécurité sociale. Il est assimilé-salarié.

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Par : Télé Matin

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale obligatoire ou pas

QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle

La Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?

La Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?

Conférence par Christine Jakse.

En 1946, la mise en place du régime général de la sécurité sociale sonne comme un coup de tonnerre dans le ciel du capitalisme français. Ce dernier, en effet, assiste pour la première fois de son histoire à la prise en main par les salariés d’une partie importante du PIB, pour la convertir en salaires et investissements socialisés.

Christine Jakse est chercheuse associée à l’IDHES...

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Par : Réseau Salariat

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / histoire de la securite sociale en france / assistance securite sociale