Articles pour le thème »
comite interministeriel securite routiere
38 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
PertinenceLa Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-05-13 02:10:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegation a la securite routiere
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
PertinenceLe Gouvernement a fixé comme objectif de réduire la mortalité routière à moins de 2 000 personnes tuées sur les routes à l'horizon 2020.
La dimension éducative est un levier d'action fondamental face à l'enjeu fort que constitue la baisse du nombre de tués et blessés sur les routes.
Malgré une baisse de cette mortalité ces dernières années, l'accidentalité des jeunes de 15 à 24...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre education et securite routiere / education securite routiere college
Organisation / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceLe ministère de l'Intérieur comprend :
* L'inspection générale de L'administration - IGA
* La Délégation aux Industries de Sécurité
* Le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - CSATE
* Le bureau des cabinets - BDC
* Le contrôle budgétaire et comptable ministériel
* La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - DGSCGC
Date: 2017-05-12 23:23:20
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere france
Les acteurs : La liste des acteurs de la sécurité routière
PertinenceParmi ces acteurs, c'est en premier lieu l'Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services. A part les fonctions spécifiques rattachées au Premier Ministre (le détail en est donné dans la liste complète ci-après), il faut notamment citer, au niveau de la sécurité routière en entreprise :
o La D.S.C.R (Direction de la Sécurité et de la...
Date: 2016-05-23 17:35:13
Site : http://www.asso-psre.comThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / entreprise securite routiere / securite routiere equipement / formation a la securite routiere
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceLa Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...
Date: 2017-05-13 01:52:03
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegation a la securite routiere / education a la securite routiere
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceLe ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de...
Date: 2017-05-13 02:15:47
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegation a la securite routiere / education a la securite routiere
Education à la sécurité routière au collège - Éduscol
PertinenceL'éducation à la sécurité routière au collège
L'éducation à la sécurité routière au collège prend la forme d'un enseignement obligatoire, intégré aux programmes et sanctionné par les ASSR 1 et 2. Dans chaque établissement, le référent sécurité routière est chargé de mettre en oeuvre cet enseignement en partenariat avec l'équipe éducative et les associations...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / education a la securite routiere / securite routiere a l ecole primaire
1972-2012 - securite-routiere.gouv.fr
Pertinence� Ces centaines de milliers de vies sauvées, tous ces drames évités sont le résultat d'une combinaison de facteurs : volonté constante de l'État, amélioration de la sécurité des véhicules, aménagement des routes et surtout prise de conscience des usagers qui ont changé de comportement. La politique menée depuis 1972 a été très efficace, mais ces bons résultats ne doivent pas...
Date: 2017-05-13 02:19:21
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegation a la securite routiere / site securite routiere resultat permis
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
PertinenceLa lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-05-13 01:59:51
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / education et sensibilisation a la securite routiere
Le triangle et le gilet - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceQuestions fréquentes
Le triangle et le gilet
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrième classe (amende...
Date: 2017-05-13 02:02:19
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / gilet securite routiere / securite routiere fr / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
PertinenceLes grandes dates de la sécurité routière
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
Date: 2017-05-13 01:54:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere ceinture a l'arriere
Vitesse sur autoroute - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceVitesse sur autoroute : respectons toujours les limitations de vitesse
06 juillet 2006
Une campagne de sensibilisation réalisée par la Sécurité routière, en partenariat avec les sociétés d'autoroutes.
Comme le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) réuni jeudi 6 juillet 2006 l'a rappelé, la politique de contrôle mise en oeuvre par les pouvoirs publics pour réduire...
Date: 2017-05-13 02:10:12
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere vitesse et gain de temps / securite routiere vitesse maximale autorisee / campagne sensibilisation securite routiere / securite routiere vitesse
Le controle technique et la moto - motoservices.com
PertinenceLe controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / entretien automobile et securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere code de la route france
Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceBilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-05-12 23:18:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / victimes d accidents de la route en france / la securite routiere en france bilan 2014 / comite interministeriel securite routiere / la securite routiere en france bilan 2013
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceBilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-05-13 01:59:24
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / victimes d accidents de la route en france / la securite routiere en france bilan 2014 / la securite routiere en france bilan 2013 / comite interministeriel securite routiere
La circulaire du BO - education.gouv.fr
Pertinenceo En 2001, 120 000 accidents corporels ont tué près de 8 000 personnes sur les routes de France. La population jeune est particulièrement touchée par l'insécurité routière. Ainsi, chaque année, les accidents de la circulation sont la cause de près du quart des décès chez les 5-14 ans et de près d'un décès sur deux chez les 15-19 ans. Dès l'âge de 10 ans, les accidents de la...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : la securite routiere a l'ecole primaire pdf / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere
Sécurité routière -Rétablissement des panneaux signalant ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / panneau securite routiere / journal officiel securite routiere / securite routiere
Commission Fédérale Sécurité Routière
PertinenceLa Commission Fédérale Sécurité Routière a été mise en place
à la suite des
La Commission a pour mission :
* de déterminer les indicateurs chiffrés utiles par rapport à la sécurité routière
* de déterminer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de politique de sécurité routière sur une période donnée
* de proposer des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs...
Date: 2015-03-10 19:35:53
Site : http://www.cfsr.beThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / chiffre securite routiere / loi securite routiere / comite interministeriel securite routiere
Bilan 2015 des accidents de la route : les motards parmi ...
PertinenceLe ministère de l'Intérieur vient de livrer les statistiques définitives d'accidents de la route en France en 2015. Dans la catégorie des motos et scooters, le nombre de décès est en baisse.
Coups de coeur 145
Le bilan définitif de « l'accidentalité routière » pour l'année 2015 (les statistiques d'accidents de la route) indique que le nombre de morts sur les routes...
Date: 2017-05-13 04:29:16
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : la securite routiere en france bilan 2014 / victimes d accidents de la route en france / chiffre securite routiere 2015 / delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere
Sécurité routière en France: + 19% de morts en juillet ...
Pertinencejeu, 13/08/2015 - 18:49 - AFP
Un chiffre noir qui va relancer les critiques contre le gouvernement: le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 19,2% en juillet par rapport au même mois de 2014, un phénomène qui touche aussi l'Union européenne.
"Les chiffres ne sont pas bons, il faut (...) un sursaut": le monsieur Sécurité routière du gouvernement, Emmanuel Barbe,...
Site : https://www.am-today.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / chiffre securite routiere 2015 / securite routiere code de la route france / chiffres securite routiere france / semaine nationale de la securite routiere 2015
Alcool et conduite - Éducation et sensibilisation à la ...
Pertinencele site dédié de l'association Prévention Routière « Rentrer en ie », Sam le conducteur désigné
l'application de l'association Prévention Routière Alcool, cannabis, conduite avec des réponses aux questions, des vidéos et des exercices interactifs.
Pour une action de prévention : Atelier Alcool et conduite
- A exploiter en vidéo de courte durée - Les minutes de...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere france video / alcool et conduite securite routiere / alcool securite routiere prevention / securite routiere en france / comportement et securite routiere
Sécurité routière : Grands excès de vitesse et faux permis ...
PertinenceLesFurets.com
Dimanche dernier, deux nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur. L'une applique l'immobilisation et la mise immédiate en fourrière d'un véhicule en grand excès de vitesse et l'autre fixe des peines plus sévères pour les possesseurs de faux permis de conduire.
Deux nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur ce dimanche 20...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / securite routiere permis a point / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere
téléphone au volant - securite-routiere.org
Pertinencetéléphoner en conduisant est une activité dangereuse. La conduite exige de l'attention et une aptitude à réagir rapidement à des événements imprévus qui doivent être interprétés à leur juste valeur dans des délais courts. Si les neurones sont utilisés ailleurs, le risque est accru.
téléphoner est interdit par un réglement spécifique depuis...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.orgThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / securite routiere code de la route france / test code de la route securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : resultat code de la route securite routiere / test code de la route securite routiere / ceinture securite code de la route / securite routiere code de la route france / code la route securite routiere
Sécurité routière : la Gendarmerie juge « intéressantes ...
PertinenceLa Gendarmerie nationale s'intéresse de plus en plus aux drones . Ces appareils commencent même à être utilisés afin de lutter contre les délits routiers (dépassements dangereux...). Une évaluation menée en février par l'institution, et que Next INpact a pu se procurer, invite d'ailleurs les autorités à explorer davantage cette voie.
C'était l'une des mesures phares annoncées par...
Site : https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / delegation a la securite routiere
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
PertinenceRapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
Sécurité routière : baisse du nombre de morts à moto et ...
PertinenceLa plupart des observateurs retiendront que le nombre de tués sur la route a augmenté de 2,4 % en 2015 par rapport à 2014 : 3.464 morts en 2015, 80 de plus qu'en 2014. Même si un seul sinistre a abouti à 43 vies perdues (l'accident de car de Puissegin), et si les accidents corporels sont moins nombreux : 56.109 en 2015 contre 58.191 en 2014 ; le nombre de blessés suit la même voie :...
Date: 2017-05-13 02:05:57
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / panneau securite routiere signification / securite routiere equipement / education et sensibilisation a la securite routiere
Accident de la route en France — Wikipédia
PertinenceCauses des accidents[ modifier | modifier le code ]
Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques, etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...
Date: 2017-05-11 23:38:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / victimes d accidents de la route en france / securite routiere code de la route france / comite interministeriel securite routiere / victimes accident du travail france
Mesures visant les motards : la Sécurité Routière met le ...
PertinenceAttention, embouteillage d'obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d'année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap' de ce qui nous arrive, et de ce qu'on risque en cas d'infraction.
Coups de coeur 51
Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier...
Date: 2017-05-13 02:02:28
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / accident securite routiere / gilet securite routiere / securite routiere amende vitesse / organisation de la securite routiere en france
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
PertinenceDe 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-05-13 01:24:52
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestation scolaire de securite routiere / centre de formation en conduite et securite routiere / test code de la route securite routiere
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...
PertinenceÀ partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"
31 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...
Date: 2017-05-13 02:04:59
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite du systeme d information / comite interministeriel securite routiere / formation a la securite routiere / campagne securite routiere / campagne sensibilisation securite routiere
Vidéoverbalisation - Toujours plus d'infractions par ...
PertinenceVotre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / comite interministeriel securite routiere / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / infraction securite routiere / code la route securite routiere
Aide aux victimes de la route - Victimes.org
PertinenceLes soutiens apportés par Victimes et Citoyens
Soutien juridique des victimes
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.
Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.
Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.
Quels sont vos droits face aux...
Site : http://www.victimes.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
UNIDEC | Unir, proposer et agir. Ensemble avec l'UNIDEC ...
PertinenceComme vous le savez, notre mobilisation du mardi 18 avril nous a permis d'obtenir une audience avec Monsieur Jean-Luc NEVACHE, directeur de cabinet du Ministre de l'intérieur.
Nous avons donc été reçus ce matin à 11 h place Beauvau, par le directeur de cabinet, accompagné de ses services et avec la présence du délégué interministériel à la sécurité routière et de son adjoint.
Site : http://unidec.org
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere
En 2015, 80 décès de plus sur les routes dans des ...
PertinenceEn 2015, 80 décès de plus sur les routes dans des accidents globalement plus violents
27 janvier 2016
L'année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d'accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national...
Date: 2017-05-13 02:16:20
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : victimes d accidents de la route en france / chiffre securite routiere 2015 / comite interministeriel securite routiere / securite routiere vitesse excessive
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
PertinencePermis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-05-13 02:17:00
Site : http://www.snof.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite routiere vitesse et distance d'arret / comite interministeriel securite routiere / changement d'adresse securite sociale france / adresse remboursement securite sociale luxembourg
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
PertinenceLes principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere france siege auto / securite routiere siege auto jusqu'a quel age belgique / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto a l'avant
38 Ressources