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aide aux victimes d'accident de la vie
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Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Dépression au travail : Les obligations de l’employeur ...
PertinenceL'arret de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021859757&fastReqId=1442703725&fastPos=1
Écrit par : gilles devers
23h55 - lundi 22 mars 2010
moi je me demande entre decret du jo les diferents code, les arret de la cassation, du CEDH, du conseil d'etat et autres jurisprudence comment un avocat fait pour suivre
Écrit par :...
Date: 2017-05-13 00:07:11
Site : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accident de la vie
Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route
Pertinence663 message(s) , Inscription le 01/05/2014
Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d'accidents medicaux