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    Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de ...

    Pertinence
    18%

    Déclaration de vos salariés

    Déclaration sur BDS Entrants

    Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :

    Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : numero immatriculation a la securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale

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    PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

    Pertinence
    17%

    PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

    Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

    Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

    La loi Evin du 31...

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    Site : http://www.chaumont-avocat.org

    Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

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