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Intervention de Permisecole.com Evelyne
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Bonsoir Silim,voici l'article sur le sujet :Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
Version consolidée au 17 mai 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3, R. 221-19 et R. 224-20 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
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