Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...

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Date: 2017-05-10 13:34:34

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :

Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...

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Date: 2015-03-27 12:38:02

Thèmes liés : code de la securite sociale attestation de salaire / numero immatriculation a la securite sociale / code securite sociale regime general / securite sociale attestation salaire maternite / attestation securite sociale regime general

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2015-03-27 12:38:17

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale attestation salaire maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16

Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite

La contribution sociale de solidarité des sociétés et ...

Contribution sociale de solidarité des

sociétés et contribution additionnelle (C3S)

Qu'est ce que c'est ?

La C3S et la contribution additionnelle sont régies par les articles L.651-1 à L.651-9 et D.651-1 à D.651-20 du code de la sécurité sociale.

Pour 2017, la C3S et la C3S additionnelle sont reversées à la CNAVTS, conformément à l'article L.651-2-1 du code de la...

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Date: 2017-03-03 15:57:02

Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / code exoneration 5 securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration securite sociale / code de la securite sociale

Déclarations sociales du régime général de la Sécurité ...

net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés...) par l'ensemble des organismes de...

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Date: 2016-12-13 13:01:16

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / securite generale entreprise / regime securite sociale / centre gestion securite sociale / service securite sociale